1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre UPTV France (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet uptvfrance.shop (ci-après "l'Acheteur").
Elles s'appliquent à l'achat de services d'abonnement IPTV et d'accès aux flux de streaming.
2. Prix
Les prix de nos abonnements sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. UPTV France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le service sera facturé sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Commande et Paiement
Toute commande passée sur le site implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
- Validation : La commande est validée après réception du paiement intégral.
- Moyens de paiement : Nous acceptons les paiements par carte bancaire (Visa, MasterCard), PayPal et autres méthodes sécurisées indiquées lors du paiement.
4. Livraison et Activation
Les services proposés sont des produits numériques (accès streaming). Par conséquent, il n'y a pas de livraison physique.
- Délai : Les accès sont généralement envoyés instantanément ou dans un délai maximum de 24 heures après validation du paiement.
- Mode d'envoi : Les identifiants et instructions sont envoyés par e-mail ou via WhatsApp au numéro fourni lors de la commande.
5. Droit de rétractation (Produits Numériques)
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En activant votre abonnement, vous reconnaissez que l'exécution du service commence immédiatement et vous renoncez expressément à votre droit de rétractation. Aucun remboursement ne sera effectué une fois les codes d'accès envoyés et activés.
6. Garanties et Responsabilité
UPTV France met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7. Toutefois :
- Nous ne saurions être tenus responsables des interruptions dues à une maintenance technique, à des pannes de réseau internet ou à une mauvaise configuration de l'équipement de l'Acheteur.
- L'Acheteur est seul responsable de la compatibilité de son matériel et de la qualité de sa connexion internet (débit minimum recommandé : 15 Mb/s).
7. Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi en vigueur. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.
8. Contact
Pour toute question relative aux CGV ou à votre commande :
Email : contact@uptvfrance.shop
WhatsApp : +33 7 56 75 75 98